CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) : CE QUI CHANGE EN 2015
700 TWh Cumac d’économies d’énergie : c’est un doublement de l’obligation pour les fournisseurs d’énergie par rapport à la période précédente
la disparition des AFT (Attestation de Fin de Travaux) : afin de contribuer à la simplification administrative du dispositif et de réduire notamment les délais de traitement, les AFT (Attestations de Fin de Travaux, spécifiques à chaque obligé) disparaissent au profit d’un modèle unique d’attestation sur l’honneur en 3 parties
l’alignement des critères de performance des matériaux et équipements éligibles avec d’autres dispositifs (CITE et ECO PTZ notamment
la disparition de l’exigence de certification des produits
l’éco-conditionnalité pour ce dispositif : l’exigence de détenir une qualification « RGE » pour les professionnels réalisant les travaux éligibles dans le secteur résidentiel. Ce nouveau critère sera appliqué à partir du 1er juillet 2015.
